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Conditions de vente
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D'une part

La société Sport-diffusion, SARL au capital de 10 000 euros de droit français, spécialisée dans la vente d'articles et d'accessoires de sport (site internet : www.sport-diffusion.com), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro .533 779 05400014 - (n° de TVA intracommunautaire FR6453377905400014) dont le siège social est situé 2, Rue de Montvaux et représentée par Monsieur Jean-Yves STABLO en sa qualité de Gérant.

ci-après dénommée « le Vendeur » ou « Sport-diffusion.com »

Et d'autre part

Toute personne physique ou morale qui effectue un achat sur le site internet www.sport-diffusion.com

ci-après dénommée « le Client »


Sport-diffusion.com se réserve le droit de à tout moment ses conditions générales de vente, le client est invité à les consulter avant toute commande.
Toutefois, les conditions générales applicables à chaque commande seront celles en vigueur au jour de la validation définitive de la commande par le Client.
Le client peut prendre contact avec Sport-diffusion.com par Email à l’adresse contact@sport-diffusion.com ou par téléphone au 03 87 60 11 62

Le Client du site https://www.sport-diffusion.com reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1: COMMANDE

Identification
Le Client n'a la possibilité de passer commande sur le Site Internet de Sport-diffusion.com qu’après être inscrit sur le site en remplissant un formulaire reprenant l’ensemble des information nécessaire au traitement de la commande jusqu’à sa livraison.

Une fois inscrit il s'identifiera en entrant son adresse email et son mot de passe.

Prise de commande
Le Client a la possibilité de passer commande sur le site de Sport-diffusion.com.
Il ajoute dans son panier les articles qu’il souhaite passer en commande.
La validation de sa commande n’est effective qu’après le paiement de celle-ci.
Un email est envoyé reprenant l’ensemble des éléments relatifs à la commande.

Dans le cas d’un paiement par chèque ou par virement, aucune expédition ne sera réalisée avant réception du paiement et aucun produit ne sera réservé au moment de la commande jusqu’à la réception du paiement. Si le produit commandé n’est plus disponible au moment du paiement, Sport-diffusion.com se réserve la possibilité de rembourser le client sans aucune indemnité.

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire
Après autorisation nous procédons à l’expédition de votre commande.


ARTICLE 2: DISPONIBILITES DES PRODUITS

Sport-diffusion.com s'engage à honorer les commandes, uniquement dans la limite de ses stocks disponibles.
Dans le cas d’une impossibilité de fournir le produit le client est informé par email.

En application de l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, en cas d'indisponibilité d'un produit, après validation de la commande, le Client disposera alors de la faculté de :
- Soit être livré d'un produit de qualité et prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles.
- Soit être remboursé du prix du produit commandé dans un délai maximum de 30 jours suivant sa commande.
- Soit patienter jusqu'à la livraison du produit commandé. Sport-diffusion.com s'engage à informer le client des délais de livraison.


ARTICLE 3: PRIX

Le prix annoncé sur le Site Internet de Sport-diffusion.com est indiqué en euros et toutes taxes comprises. Les prix annoncés sur le site ne comprennent pas les frais de traitement de commande et ni les frais de livraison.
Les prix de ventes peuvent être modifiés à tout moment.


ARTICLE 4: PAIEMENT

Montant du paiement
Le montant total (frais de traitement et de livraison compris) du paiement dû par le Client est indiqué au moment de la validation définitive de la commande, ainsi que dans l'email récapitulatif de la commande.

Modes de paiement
Le Client pourra régler ses commandes par les modes de paiement suivants :
Carte bancaire, chèque ou virement.
Le règlement par cartes bancaires est effectué par l’interface sécurisé d’INGENICO (Ogone). En aucun cas nous stockons ou nous avons connaissances des éléments figurants sur votre carte bancaire.



Refus de paiement
En cas de refus de paiement, nous suspendons toutes livraisons.

Réserve de propriété
Sport-diffusion.com se réserve la propriété jusqu’au paiement intégral de la facture.


ARTICLE 5: LIVRAISON

Lieu de livraison
La zone de livraison de Sport-diffusion.com :
- Via Colissimo : France, autre pays d'Europe, et DOM-TOM.
- Via ICI Relais : France

Modalités et délais de livraison
Les livraisons sont effectuées par l'intermédiaire de La Poste, via le système Colissimo, ou par ICI Relais. Livraison à domicile ou sur point retrait.

Le Client a la possibilité de suivre l'état de la livraison de sa commande par l'intermédiaire du site Internet
- Colissimo : Suivi Colissimo
- ICI Relais : Suivi ICI Relais

Les frais de livraison sont à la charge du Client et comprennent les frais de préparation et d'expédition de la commande. Ils sont mentionnés lors de la validation de la commande, ainsi que dans l'email récapitulatif de la commande.
Vous trouverez le détails de nos tarifs d'envoi ici : https://www.sport-diffusion.com/infos/

Les biens sont transportés aux risques et périls de l'acheteur.

Retard d’expédition
En cas de retard de d’expédition, Sport-diffusion.com s'engage à avertir le Client dans les plus brefs délais par Email.

Perte de colis
En cas de perte du colis, Sport-diffusion.com effectuera des recherche auprès des services postaux afin de le retrouver. Si la commande est retrouvée, elle est immédiatement réexpédiée au Client, aux frais de Sport-diffusion.com.

Si la commande n'est pas reçue par le Client plus de 7 ouvrables jours après la date de livraison indiquée par Sport-diffusion.com, le Client peut procéder à la résolution du contrat, en adressant à Sport-diffusion.com un courrier recommandée avec accusé de réception l'informant de sa demande.

En cas d’annulation de la vente par le Client, dans les conditions ci-dessus décrites, Sport-diffusion.com remboursera dans un délai maximal de 30 jours le client.

Absence de livraison
Si la commande est expédiée à l'adresse indiquée par le Client, mais que celui-ci est absent lors de la livraison, une seconde présentation du colis peut avoir lieu le lendemain.

En cas d'absence lors de la seconde présentation, La Poste dépose un avis de passage dans la boite aux lettres du Client.

Le Client peut alors retirer la commande dans un délai de 10 jours, non compris le jour de seconde présentation à domicile, au Bureau de Poste indiqué sur l'avis de passage, sur présentation d'une pièce d'identité.

Si le Client ne se présente pas au Bureau de Poste pour retirer sa commande, celle-ci est alors retournée à Sport-diffusion.com.

Sport-diffusion.com prendra alors contact avec le Client pour déterminer les modalités d'une seconde livraison.

Si la livraison ne peux être exécuté, Sport-diffusion.com remboursera uniquement le produit commandé et en aucun cas le port et les frais de commande s’y rattachant.

Commande non conforme ou endommagée / Echanges
Malgré tout le soin qu'apporte Sport-diffusion.com à la préparation et l'expédition de ses colis, certaines commandes peuvent être endommagés ou non conformes.

Si le Client estime que les produits livrés sont défaillants, défectueux ou non conformes, il lui appartiendra d'en refuser la livraison, ou d'adresser à Sport-diffusion.com, des réserves motivées décrivant la défaillance, ou la non-conformité de la commande. Le Client disposera d'un délai de 6 mois à compter de la livraison pour adresser ses réclamations à Sport-diffusion.com pour un produit non conforme et à 2 ans pour vices cachés.

Sport-diffusion.com ne procèdera à aucun remboursement ou échange si la réclamation lui est communiquée postérieurement à ce délai.

Le produit retourné devra l'être à l'état neuf, complet, dans son emballage d'origine si celui-ci ne doit pas être détruit pour voir ou tester le produit acheté et être accompagné de tous ses étiquetages, accessoires, documentations et notices d'utilisation.

Après retour il aura la possibilité :
- Soit d'obtenir la livraison d'un produit identique (dans la limite des stocks disponible).
- Soit s'il est impossible de livrer un produit identique au produit défaillant, obtenir la livraison d'un produit de qualité et prix équivalent au produit défaillant. - Soit obtenir le remboursement intégral du prix du produit commandé dans un délai de 30 jours.
Les frais de retour et d'échange du produit défaillant seront à la charge de Sport-diffusion.com.

Aucun échange de produit ou remboursement ne sera effectué, s'il est révélé que la défaillance est imputable au Client et notamment si elle résulte d'un usage non conforme à son utilisation normale, d'une modification ou adaptation du produit à l'initiative du Client ou d'un usage prolongé de la part du Client.


ARTICLE 6: DROIT DE RETRACTATION et RETOUR DES PRODUITS

Produits concernés
Conformément aux dispositions de l'article L121-20 du Code de la consommation, le Client bénéficie du droit de se rétracter et de renvoyer les produits commandés durant un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de ceux-ci.
Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Modalités
Préalablement à toute rétractation ou retour d'un produit, nous vous invitons à informer le Service Après Vente de Sport-diffusion.com par Email à l’adresse contact@sport-diffusion.com.

Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement à disposition de Sport-diffusion.com, et interviendra dans les 30 jours suivant la demande de rétractation, sous réserve que les produits aient été retournés à Sport-diffusion.com.

Le remboursement du Client comprendra la totalité des sommes versées par lui pour l'achat du produit (prix d'achat TTC, frais de traitement de la commande et de livraison du produit), les frais de retour du produit reste à la charge du client.

Le produit retourné devra l'être à l'état neuf, complet, dans son emballage d'origine si celui-ci ne doit pas être détruit pour voir ou tester le produit acheté et être accompagné de tous ses étiquetages, accessoires, documentations et notices d'utilisation.

Les produits retournés incomplets, portés, lavés, abîmés, salis ou endommagés par le Client ne seront pas repris.


ARTICLE 7: GARANTIES

En application des dispositions législatives et réglementaires et sauf garantie contractuelle octroyée par Sport-diffusion.com dans les fiches de présentation des produits, toutes les commandes sont soumises à la garantie légale de conformité de l'article L 211-1 et suivant du Code de la Consommation et la garantie des vices cachés du Code civil, prévue aux articles 1641 et suivants.

Garantie légale de conformité

Article L.211-4 du Code de la Consommation :
Sport-diffusion.com est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage et de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L .211-5 du Code de la Consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, et le cas échéant :
Correspondre à la description donnée par Sport-diffusion.com.et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle.
Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par Sport-diffusion.com par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance de Sport-diffusion.com et que ce dernier a accepté.
Article L.211-12 code de la consommation :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Garantie des vices cachés
Article 1641 du Code civil :
Sport-diffusion.com est tenu de la garantie à raison des défauts de la chose qui la rendent impropres à l'usage à laquelle on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.

Article 1648 du Code civil :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Garantie contractuelle
Certains produits peuvent à la discrétion de Sport-diffusion.com faire l'objet d'une garantie contractuelle. Cette garantie contractuelle est mentionnée dans les fiches « produit » sur le Site internet de Sport-diffusion.com, qui en détaillent le contenu.

Exclusion de garantie
Le Client ne pourra se prévaloir d'aucune garantie légale ou contractuelle s’il en résulte d'une utilisation anormale du produit par le Client. Il ne pourra également se prévaloir d'aucune garantie si le produit a fait l'objet d'une modification, d'une réparation qui n'a pas été autorisée par Sport-diffusion.com.

Information
Pour toute question ou demande d'information relative aux garanties des produits proposés, le Client peut prendre contact avec Sport-diffusion.com par Email à l’adresse contact@sport-diffusion.com.


ARTICLE 8: RESPONSABILITE

A toutes les étapes de la prise de commande, ainsi que pour les opérations postérieures à la conclusion du contrat, Sport-diffusion.com est tenu d'une obligation de résultat. Sport-diffusion.com est donc responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu.

En outre, Sport-diffusion.com ne pourra être reconnu responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu'immatériels, directs ou indirects qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation du produit ou d'une adaptation ou modification effectuée à la seule initiative du Client.


ARTICLE 9: DONNEES PERSONNELLES

Sport-diffusion.com s'engage à respecter la vie privée des personnes qui utilisent son Site internet, ainsi que la confidentialité des données et informations qui lui sont communiquées par le Client.

Les informations collectées par Sport-diffusion.com sont les informations nécessaires au traitement et au suivi de la commande, ainsi qu'au suivi commercial et marketing du dossier du Client.

Conformément à la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, et qu'il peut exercer à tout moment auprès de Sport-diffusion.com.

Sport-diffusion.com s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour assureur la sécurité et la confidentialité des informations et données transmises par le Client sur son Site Internet.

Sport-diffusion.com s'engage notamment à ne pas divulguer les informations confidentielles qui pourraient lui être communiquées par le Client.

Lors de son inscription sur le Site Internet de Sport-diffusion.com, le Client a la possibilité de choisir que des informations et propositions commerciales lui soient transmises par Sport-diffusion.com ses sociétés filiales et ses partenaires commerciaux.

Pour s'opposer à cette transmission, le Client a également la possibilité, soit de cliquer sur le lien présent sur les lettres d'information de Sport-diffusion.com, soit de se rendre sur l'espace « Mon compte » dans la rubrique « Mes coordonnées », soit de faire parvenir à Sport-diffusion.com une demande par l'intermédiaire du formulaire contact, en précisant l'adresse à supprimer.

Le fichier Client a été déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1541408 v 0


ARTICLE 10: PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du Site Internet de Sport-diffusion.com et notamment, les logos, marques, noms, images, commentaires, descriptions, sont protégés par le droit des marques, le droit des brevets, le droit à l'image et le droit d'auteur.
L'ensemble de ces éléments est la propriété de Sport-diffusion.com et/ou de ses partenaires. Ils ne peuvent être copiés, reproduits, distribués, transmis, téléchargés, par quelque moyen que ce soit et pour quelque raison que ce soit.

Néanmoins, au titre de l'exception de copie privée, il est possible au Client de conserver une copie des pages du Site Internet Sport-diffusion.com à des fins strictement personnelles, dans un but non commercial, et à condition de n'apporter aucune modification et de respecter l'ensemble des mentions de propriété et de copyright figurant sur la page.

Toute autre reproduction ou représentation, totale ou partielle, qui ne respecterait pas les conditions énoncées ci-dessus, serait constitutive de contrefaçon, susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.


Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :

Votre achat sur sport-diffusion vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par sport-diffusion, via courrier électronique faisant suite à votre achat.

Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et sport-diffusion sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :

FIA-NET Service Informatique et Libertés Traitement N° 896150 3-5 rue Saint Georges - 75009 Paris PARIS.
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