D'une part

La société Sport-diffusion, SARL au capital de 10 000 euros de droit français, spécialisée dans la vente d'articles et d'accessoires de sport (site internet : www.sport-diffusion.com), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro .533 779 05400014 - (n° de TVA intracommunautaire FR6453377905400014) dont le siège social est situé 2, Rue de Montvaux et représentée par Monsieur Jean-Yves STABLO en sa qualité de Gérant.

ci-après dénommée « le Vendeur » ou « Sport-diffusion.com »

Et d'autre part

Toute personne physique ou morale qui effectue un achat sur le site internet www.sport-diffusion.com

ci-après dénommée « le Client »

Sport-diffusion.com se réserve le droit de à tout moment ses conditions générales de vente, le client est invité à les consulter avant toute commande.
Toutefois, les conditions générales applicables à chaque commande seront celles en vigueur au jour de la validation définitive de la commande par le Client.
Le client peut prendre contact avec Sport-diffusion.com par Email à l’adresse contact@sport-diffusion.com ou par téléphone au 03 87 60 11 62 (ouvert du mardi au samedi: 10h-15h)

Le Client du site https://www.sport-diffusion.com reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1: COMMANDE

Identification
Le Client n'a la possibilité de passer commande sur le Site Internet de Sport-diffusion.com qu’après être inscrit sur le site en remplissant un formulaire reprenant l’ensemble des information nécessaire au traitement de la commande jusqu’à sa livraison.
Une fois inscrit il s'identifiera en entrant son adresse email et son mot de passe.

Prise de commande
Le Client a la possibilité de passer commande sur le site de Sport-diffusion.com.
Il ajoute dans son panier les articles qu’il souhaite passer en commande.
La validation de sa commande n’est effective qu’après le paiement de celle-ci.
Un email est envoyé reprenant l’ensemble des éléments relatifs à la commande.

Dans le cas d’un paiement par virement, aucune expédition ne sera réalisée avant réception du paiement et aucun produit ne sera réservé au moment de la commande jusqu’à la réception du paiement. Si le produit commandé n’est plus disponible au moment du paiement, Sport-diffusion.com se réserve la possibilité de rembourser le client sans aucune indemnité.

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire
Après autorisation nous procédons à l’expédition de votre commande.

ARTICLE 2: DISPONIBILITES DES PRODUITS

Sport-diffusion.com s'engage à honorer les commandes, uniquement dans la limite de ses stocks disponibles.
Dans le cas d’une impossibilité de fournir le produit le client est informé par email.

En application de l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, en cas d'indisponibilité d'un produit, après validation de la commande, le Client disposera alors de la faculté de :
- Soit être livré d'un produit de qualité et prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles.
- Soit être remboursé du prix du produit commandé dans un délai maximum de 30 jours suivant sa commande.
- Soit patienter jusqu'à la livraison du produit commandé. Sport-diffusion.com s'engage à informer le client des délais de livraison.

ARTICLE 3: PRIX

Le prix annoncé sur le Site Internet de Sport-diffusion.com est indiqué en euros et toutes taxes comprises. Les prix annoncés sur le site ne comprennent pas les frais de traitement de commande et ni les frais de livraison.
Les prix de ventes peuvent être modifiés à tout moment.

ARTICLE 4: PAIEMENT

Montant du paiement
Le montant total (frais de traitement et de livraison compris) du paiement dû par le Client est indiqué au moment de la validation définitive de la commande, ainsi que dans l'email récapitulatif de la commande.

Modes de paiement
Le Client pourra régler ses commandes par les modes de paiement suivants :
Carte bancaire, virement. Paypal
Le règlement par cartes bancaires est effectué par l’interface sécurisé d’INGENICO (Ogone). En aucun cas nous stockons ou nous avons connaissances des éléments figurants sur votre carte bancaire.
Le règlement par Paypal engendre des frais supplémentaires (voir les conditions dans livraison et paiement)

Refus de paiement
En cas de refus de paiement, nous suspendons toutes livraisons.

Réserve de propriété
Sport-diffusion.com se réserve la propriété jusqu’au paiement intégral de la facture.

ARTICLE 5: LIVRAISON

Lieu de livraison
La zone de livraison de Sport-diffusion.com :
- Via DPD PREDICT : France, autres pays d'Europe
- Via DPD Relais : France

Modalités et délais de livraison

Les livraisons sont effectuées par l'intermédiaire du transporteur DPD via le système DPD predict, ou par DPD relais.

- DPD PREDICT: La livraison DPD predict permet aux clients de connaître le créneau horaire de livraison dans lequel ils seront livrés et de modifier leur choix de livraison en cas d'absence.

- DPD RELAIS : Votre colis est mis à disposition pendant 9 jours ouvrables sur le lieu de retrait. Passé ce délai, le colis nous sera automatiquement retourné.

Le Client a la possibilité de suivre l'état de la livraison de sa commande par l'intermédiaire du site Internet https://trace.dpd.fr/trace

Les frais de livraison sont à la charge du Client et comprennent les frais de préparation et d'expédition de la commande.
Ils sont mentionnés lors de la validation de la commande, ainsi que dans l'email récapitulatif de la commande.

Vous trouverez le détails de nos tarifs d'envoi ici : https://www.sport-diffusion.com/infos/

Les biens sont transportés aux risques et périls de l'acheteur.

Retard d’expédition
En cas de retard de d’expédition, Sport-diffusion.com s'engage à avertir le Client dans les plus brefs délais par Email.

Perte de colis
En cas de perte du colis, Sport-diffusion.com effectuera des recherche auprès des services logistiques afin de le retrouver. Si la commande est retrouvée, elle est immédiatement réexpédiée au Client, aux frais de Sport-diffusion.com.

Si la commande n'est pas reçue par le Client plus de 7 ouvrables jours après la date de livraison indiquée par Sport-diffusion.com, le Client peut procéder à la résolution du contrat, en adressant à Sport-diffusion.com un courrier recommandée avec accusé de réception l'informant de sa demande.

En cas d’annulation de la vente par le Client, dans les conditions ci-dessus décrites, Sport-diffusion.com remboursera dans un délai maximal de 30 jours le client.

Absence de livraison

Si la commande est expédiée à l'adresse indiquée par le Client, mais que celui-ci est absent lors de la livraison, la livraison peut être reprogrammée par le client en sélectionnant un choix de livraison selon sa convenance ( livraison à domicile ou point relais ).

Si le client choisit l'option de livraison en point relais , il dispose de 9 jours ouvrables pour retirer sa commande (hors jour de seconde présentation), sur présentation d'une pièce d'identité.

En cas d’absence lors de la seconde présentation ou si le délai de retrait en point relais est dépassé, le colis sera retourné à Sport-diffusion.com.

Si la livraison ne peut être exécutée, Sport-diffusion.com remboursera uniquement le produit commandé et en aucun cas le port et les frais de commande s’y rattachant.

ARTICLE 6: DROIT DE RETRACTATION et RETOUR DES PRODUITS

Produits concernés
Conformément aux dispositions de l'article L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie du droit de se rétracter et de renvoyer les produits commandés durant un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de ceux-ci.
Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Modalités
Préalablement à toute rétractation ou retour d'un produit, nous vous invitons à informer le Service Après Vente de Sport-diffusion.com par Email à l’adresse contact@sport-diffusion.com.

Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement à disposition de Sport-diffusion.com, et interviendra dans les 30 jours suivant la demande de rétractation, sous réserve que les produits aient été retournés à Sport-diffusion.com.

Le remboursement du Client comprendra la totalité des sommes versées par lui pour l'achat du produit (prix d'achat TTC, frais de traitement de la commande et de livraison du produit), les frais de retour du produit reste à la charge du client.

Le produit retourné devra l'être à l'état neuf, complet, dans son emballage d'origine si celui-ci ne doit pas être détruit pour voir ou tester le produit acheté et être accompagné de tous ses étiquetages, accessoires, documentations et notices d'utilisation.

Les produits retournés incomplets, portés, lavés, abîmés, salis ou endommagés par le Client ne seront pas repris.

ARTICLE 7: GARANTIES

En application des dispositions législatives et réglementaires et sauf garantie contractuelle octroyée par Sport-diffusion.com dans les fiches de présentation des produits, toutes les commandes sont soumises à la garantie légale de conformité de l'article L 211-1 et suivant du Code de la Consommation et la garantie des vices cachés du Code civil, prévue aux articles 1641 et suivants.

Garantie légale de conformité

Article L.211-4 du Code de la Consommation :
Sport-diffusion.com est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage et de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L .211-5 du Code de la Consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, et le cas échéant :
Correspondre à la description donnée par Sport-diffusion.com.et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle.
Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par Sport-diffusion.com par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance de Sport-diffusion.com et que ce dernier a accepté.
Article L.211-12 code de la consommation :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Garantie des vices cachés
Article 1641 du Code civil :
Sport-diffusion.com est tenu de la garantie à raison des défauts de la chose qui la rendent impropres à l'usage à laquelle on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.

Article 1648 du Code civil :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Garantie contractuelle
Certains produits peuvent à la discrétion de Sport-diffusion.com faire l'objet d'une garantie contractuelle. Cette garantie contractuelle est mentionnée dans les fiches « produit » sur le Site internet de Sport-diffusion.com, qui en détaillent le contenu.

Exclusion de garantie
Le Client ne pourra se prévaloir d'aucune garantie légale ou contractuelle s’il en résulte d'une utilisation anormale du produit par le Client. Il ne pourra également se prévaloir d'aucune garantie si le produit a fait l'objet d'une modification, d'une réparation qui n'a pas été autorisée par Sport-diffusion.com.

Information
Pour toute question ou demande d'information relative aux garanties des produits proposés, le Client peut prendre contact avec Sport-diffusion.com par Email à l’adresse contact@sport-diffusion.com.

ARTICLE 8: RESPONSABILITE

A toutes les étapes de la prise de commande, ainsi que pour les opérations postérieures à la conclusion du contrat, Sport-diffusion.com est tenu d'une obligation de résultat. Sport-diffusion.com est donc responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu.

En outre, Sport-diffusion.com ne pourra être reconnu responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu'immatériels, directs ou indirects qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation du produit ou d'une adaptation ou modification effectuée à la seule initiative du Client.

ARTICLE 9: DONNEES PERSONNELLES

Sport-diffusion.com s'engage à respecter la vie privée des personnes qui utilisent son Site internet, ainsi que la confidentialité des données et informations qui lui sont communiquées par le Client.

Les informations collectées par Sport-diffusion.com sont les informations nécessaires au traitement et au suivi de la commande, ainsi qu'au suivi commercial et marketing du dossier du Client.

Conformément à la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, et qu'il peut exercer à tout moment auprès de Sport-diffusion.com.

Sport-diffusion.com s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour assureur la sécurité et la confidentialité des informations et données transmises par le Client sur son Site Internet.

Sport-diffusion.com s'engage notamment à ne pas divulguer les informations confidentielles qui pourraient lui être communiquées par le Client.

Lors de son inscription sur le Site Internet de Sport-diffusion.com, le Client a la possibilité de choisir que des informations et propositions commerciales lui soient transmises par Sport-diffusion.com ses sociétés filiales et ses partenaires commerciaux.

Pour s'opposer à cette transmission, le Client a également la possibilité, soit de cliquer sur le lien présent sur les lettres d'information de Sport-diffusion.com, soit de se rendre sur l'espace « Mon compte » dans la rubrique « Mes coordonnées », soit de faire parvenir à Sport-diffusion.com une demande par l'intermédiaire du formulaire contact, en précisant l'adresse à supprimer.

Le fichier Client a été déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1541408 v 0

ARTICLE 10: PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du Site Internet de Sport-diffusion.com et notamment, les logos, marques, noms, images, commentaires, descriptions, sont protégés par le droit des marques, le droit des brevets, le droit à l'image et le droit d'auteur.
L'ensemble de ces éléments est la propriété de Sport-diffusion.com et/ou de ses partenaires. Ils ne peuvent être copiés, reproduits, distribués, transmis, téléchargés, par quelque moyen que ce soit et pour quelque raison que ce soit.

Néanmoins, au titre de l'exception de copie privée, il est possible au Client de conserver une copie des pages du Site Internet Sport-diffusion.com à des fins strictement personnelles, dans un but non commercial, et à condition de n'apporter aucune modification et de respecter l'ensemble des mentions de propriété et de copyright figurant sur la page.

Toute autre reproduction ou représentation, totale ou partielle, qui ne respecterait pas les conditions énoncées ci-dessus, serait constitutive de contrefaçon, susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

ARTICLE 11: MEDIATION

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de
SAS Médiation Solution, 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost

site: https://www.sasmediationsolution-conso.fr
email: contact@sasmediationsolution-conso.fr